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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Article 2.03
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Date d'entrée en vigueur
1993-12-20
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2.03.
« employé » :
la personne travaillant à temps plein pour la Ville à titre d’employé régulier ou permanent des services intérieurs, d’employé régulier des services extérieurs, de policier ou de pompier.
1993, V.Q. 4129, a. 2.03.
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